Modèle gratuit

Modèle de bail de location meublée

Renseignez les parties, le logement et les conditions financières : le générateur produit un bail de location meublée de résidence principale sur la trame du contrat type, avec les mentions obligatoires, et vérifie au passage le plafond du dépôt de garantie et du loyer encadré.

1. Les parties
2. Le logement
3. Durée et loyer
Liste des annexes

Les règles du bail meublé

  • Durée d'un an, reconduite tacitement, ou de neuf mois sans reconduction pour un étudiant.
  • Le locataire peut partir à tout moment avec un mois de préavis ; le bailleur donne congé trois mois avant le terme, pour reprise, vente ou motif légitime et sérieux.
  • Dépôt de garantie de deux mois de loyer hors charges au maximum.
  • Charges en provision avec régularisation ou en forfait.
  • Encadrement des loyers et plafonnement en zone tendue applicables comme en location vide.

Les annexes à joindre

Dossier de diagnostic technique, notice d'information, état des lieux, inventaire et état détaillé du mobilier, extrait du règlement de copropriété. La checklist des documents du bail meublé les reprend tous.

Limites du modèle

Le modèle suit la structure du contrat type défini par le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015. Il ne remplace pas un conseil juridique : relisez-le au regard de votre situation, en particulier en colocation, en zone d'encadrement ou si le logement est géré par un professionnel.