Un bail meublé s'accompagne de plusieurs annexes obligatoires, et le dossier du candidat ne peut contenir que certaines pièces. Cette liste à cocher reprend les deux, pour préparer la signature sans oubli.
Il regroupe le DPE, le constat de risque d'exposition au plomb pour les logements construits avant 1949, les états des installations intérieures d'électricité et de gaz de plus de quinze ans, l'état des risques et pollutions et, en zone de bruit d'aérodrome, le diagnostic bruit. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être proposé à la location, meublée ou vide ; ce sera le cas des logements classés F au 1er janvier 2028.
L'inventaire et l'état détaillé du mobilier sont obligatoires, à l'entrée comme à la sortie, en plus de l'état des lieux. Notre générateur d'inventaire le prépare à partir du contenu exact de votre pack.
Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixe la liste des pièces que le bailleur peut demander : identité, domicile, activité, ressources. Tout le reste est interdit, notamment les relevés bancaires, la carte Vitale ou une photo d'identité.