Un logement d’habitation meublé est un bien immobilier proposé à la location avec un certain nombre d’équipements permettant au locataire d’y vivre immédiatement, sans avoir à apporter autre chose que ses effets personnels.
Les critères légaux d’un logement meublé
Pour qu’un logement soit considéré officiellement comme "meublé", il doit respecter les critères définis par le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015. Ce texte liste le mobilier minimum que le logement doit contenir :
- Literie avec couette ou couverture
- Dispositif d’occultation des fenêtres (volets, rideaux…) dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre
- Table et sièges
- Étagères de rangement
- Luminaires
- Matériel d’entretien ménager adapté au logement
- Cuisine équipée, comprenant :
- Plaques de cuisson
- Four ou four à micro-ondes
- Réfrigérateur avec compartiment congélateur ou congélateur indépendant
- Vaisselle en nombre suffisant pour les repas
- Ustensiles de cuisine (casseroles, poêles, etc.)
Pourquoi est-ce important ?
Respecter ces critères est essentiel pour que le bail soit reconnu comme un bail meublé, qui diffère du bail vide (non meublé) notamment par :
- Une durée minimale de 1 an (ou 9 mois pour un étudiant)
- Un préavis de départ plus court pour le locataire (1 mois)
En résumé, un logement meublé doit être prêt à vivre, avec tout le nécessaire pour dormir, cuisiner, manger et entretenir l’habitation.
